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DEMENTI |
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Les élus de l’assemblée populaire communale de chemini
Mise au point
Suite à l’intervention sur les ondes de radio soumam en date 03/12/2009 à 19h00 du monsieur le D.R.A.G de la wilaya de Bejaia concernant les APC en situation de blocage.
Nous, élus de l’APC de Chemini tenons à apporter un démenti catégorique a sa déclaration.
En effet le substitut du wali de notre APC a bel et bien fait l’objet d’une condamnation pénal par la cours de Bejaia et ce après recours de la cours suprême (jugement exécutoire et sans appel) d’autant plus l’article 33 du code communal, ne prévoit pas d’appel
.
Par conséquent on ne qu’un cas, il ne peut y avoir d’autres recours.
Nous invitons l’administration a révisé la procédure du code pénale.
Nous tenons à la disposition de toutes les autorités le jugement en question.
Signé par :
- Bensalama Nacer.
- Bouredji Md Arezki.
- Bellout Rabah.
- Ayoudj Hachemi.
- Belghazi Md Lamine.
Chemini le : 04.12.2009 |
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